• LE CODE CIVIL RECONNAÎT ENFIN LES ANIMAUX COMME DES ÊTRES VIVANTS SENSIBLES !

    LE CODE CIVIL RECONNAÎT ENFIN LES ANIMAUX COMME DES ÊTRES VIVANTS SENSIBLES !

     

    Les animaux ne sont plus officiellement des "meubles" !


    La date du 28 janvier 2015 est une première victoire pour nous tous : l'Assemblée nationale a enfin adopté la disposition reconnaissant aux animaux le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité", dans le contexte du projet de loi de modernisation et de simplification du droit.
     

    Jusqu'ici, les animaux étaient encore considérés comme des "biens meubles". C'est la Fondation 30 Millions d'Amis qui avait mis en place il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du Code civil, pétition qui avait recueilli près de 800 000 signatures. 

    Les codes pénal et rural reconnaissaient déjà les animaux comme des "êtres vivants et sensibles". Désormais, le Code civil leur reconnait également cette qualité symbolique. Une semaine après le recul du Sénat, qui avait supprimé le statut d'êtres vivants doués de sensibilité, les députés ont eu le dernier mot et l'ont finalement entériné.

    Ce changement de statut devrait permettre de punir plus sévèrement la cruauté et la maltraitance envers les animaux. Lors des prochaines actions en justice, les juges auront maintenant pour obligation de prendre en compte l'aspect sensible des animaux. La jurisprendre sur les maltraitances sera plus favorable aux animaux, qu'il s'agisse de chiens et chats subissant des actes barbares ou des animaux de ferme qu'on laisse mourir.

    Cette réforme était soutenue par près de 90% des français.

    C'est une belle victoire pour nos amis animaux !

     

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  • Commentaires

    1
    Dimanche 1er Février 2015 à 10:08

    coucou

    mes clics du jour

    bisousssss

    2
    Lundi 2 Février 2015 à 10:25
    mes clics du jour
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